Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition et intérêts
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Cette dernière impose aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et selon des modalités qu’elles déterminent librement, des Zones d’Accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La Commune d’Anthon lance donc une consultation sur le projet des ZAEnR d’Anthon travaillés par la commission Urbanisme.
Les habitants d’Anthon qui le souhaitent sont invités à faire parvenir leurs remarques et observation avant le vendredi 24 mai 2024 par :
- Mail à l’adresse suivante : contact@mairie-anthon.fr
- Courrier adressé en Mairie
- Ecrit sur un registre de concertation mis à disposition en Mairie
Documentation
Chaque habitant peut consulter librement les documents suivants :
- Le schéma de procédure des ZAEnR (document pdf en téléchargement ci-dessous)
- Les projets de ZAEnR : tableau de recensement et zones d’implantation (tableau en téléchargement et zonages consultabes via le diaporama ci-dessous)
